La destruction sous contrôle douanier désigne le processus d’élimination des marchandises qui sont confisquées aux frontières d’un pays par les autorités douanières parce qu’elles ne respectent pas le droit national ou international. Ces marchandises peuvent comprendre des articles interdits, contrefaits, dangereux ou mal déclarés à l’entrée du pays. Le processus de destruction est effectué pour empêcher la circulation illégale de ces marchandises sur le marché intérieur et pour assurer le respect des réglementations douanières.
La destruction est effectuée de manière à ce que les marchandises ne puissent pas être récupérées ou réutilisées, et elle est supervisée par des agents des douanes pour s’assurer que toutes les procédures légales sont respectées.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.