La destruction par DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) désigne le processus d’élimination des produits qui ne respectent pas les normes de sécurité et de qualité imposées par la législation en vigueur. Le DGCCRF a pour but de protéger les consommateurs contre des produits et services qui peuvent être dangereux ou qui ne répondent pas aux normes établies.
Dans le cadre des mesures de contrôle, si des produits non conformes sont identifiés, ils peuvent être retenus et ensuite détruits sous la supervision des autorités et avec leur aide. Le processus de destruction est effectué pour empêcher la réintroduction accidentelle ou illégale de produits non conformes sur le marché. La destruction des produits s’effectue de manière à ce qu’ils ne puissent pas être récupérés ou réutilisés, par exemple par incinération ou autres méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement. Ces mesures sont prises pour assurer la sécurité des consommateurs et le respect de la législation pertinente.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.