Les marchandises confisquées sont des marchandises qui ont été prises par les autorités auprès de particuliers ou d’entreprises et détenues en raison de violations de lois ou de règlements. La saisie peut se produire dans diverses situations, comme :
- Violation de la législation douanière: les produits illégalement importés ou exportés ou qui ne respectent pas les règles douanières peuvent être confisqués par les autorités douanières.
- Activités illégales: marchandises obtenues par des activités illégales ou utilisées à des fins illicites.
- Non-respect des normes de sécurité ou de qualité: produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité ou de qualité requises par la loi.
- Défaut de fournir une documentation adéquate: les marchandises pour lesquelles il n’existe pas de documentation suffisante attestant la propriété ou l’origine légale peuvent être confisquées.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.