Mise au rebut des articles en stock

Casare Obiecte de inventar

Les articles d’inventaire sont des actifs corporels ou matériels qui sont utilisés au sein d’une entreprise pour mener à bien ses activités quotidiennes. Ces biens peuvent comprendre du matériel, des meubles, des ordinateurs, des appareils et d’autres biens qui ont une durée de vie utile supérieure à un an. Une bonne gestion des stocks est essentielle à l’efficacité opérationnelle et au succès à long terme de toute organisation.

L’importance de la gestion des articles en stock

Une gestion efficace des stocks offre de nombreux avantages à une organisation :

  • Efficacité opérationnelle: Le suivi et la gestion corrects de l’inventaire assurent la disponibilité des biens nécessaires à l’exécution des activités.
  • Maîtrise des coûts: Une bonne gestion permet d’éviter les achats inutiles et de réduire les pertes dues aux dommages ou au vol.
  • Planification budgétaire: Une connaissance précise de la valeur et du statut des articles en stock facilite la planification budgétaire et l’allocation efficace des ressources.
  • Conformité et audit: Un inventaire adéquat est essentiel pour assurer la conformité aux réglementations légales et la préparation des audits financiers.

Types d’articles en stock

Les articles d’inventaire peuvent être classés en plusieurs catégories, selon leur nature et leur utilisation :

  1. Équipement et matériel

Cette catégorie comprend tous les équipements et l’équipement utilisé dans les activités quotidiennes de la société, tels que les ordinateurs, imprimantes, scanners, matériel de production et autres outils spécialisés.

  1. Ameublement

Le mobilier comprend les bureaux, les chaises, les armoires, les étagères et autres meubles nécessaires pour créer un environnement de travail fonctionnel et confortable.

  1. Véhicules

Les véhicules utilisés pour les activités de l’entreprise, tels que les voitures de service, les camions de livraison ou d’autres véhicules commerciaux, font partie de cette catégorie.

  1. Équipement de sécurité et de protection

Cela comprend tout l’équipement nécessaire pour assurer la sécurité et la protection des employés, comme les extincteurs, les avertisseurs d’incendie, les équipements de protection individuelle et autres dispositifs de sécurité.

  1. Fournitures de bureau et consommables

Cette catégorie comprend tous les matériaux et consommables nécessaires aux activités de bureau, comme le papier, les stylos, le toner d’imprimante et autres produits similaires.

Procédure de gestion des objets d’inventaire

La tenue de livres d’inventaire est essentielle à la gestion efficace des ressources d’une entreprise et comporte plusieurs étapes essentielles :

  1. Identification et catalogage des objets

La première étape consiste à identifier et à cataloguer tous les articles de l’inventaire. Tous les articles en stock doivent être enregistrés dans un système de classement, chacun avec un numéro d’identification unique. Le catalogage des détails de chaque objet, tels que la description, la valeur d’achat, la date d’achat et l’emplacement, est essentiel pour les suivre et les gérer correctement.

  1. Étiquetage et marquage

Chaque article de l’inventaire doit être étiqueté et marqué de façon appropriée pour faciliter son identification et son suivi. Les étiquettes peuvent comprendre des codes-barres, des numéros d’inventaire ou d’autres identificateurs uniques. Dans certains cas, les articles peuvent être marqués avec des renseignements supplémentaires, comme le nom du ministère qui les utilise ou la date à laquelle ils ont été mis en service.

  1. Suivi et mise à jour des dossiers

Il est important de surveiller en permanence l’état et la localisation des objets d’inventaire et de mettre à jour les dossiers en cas de changement. Cela permet de conserver des dossiers exacts et d’éviter les pertes.

  1. Vérification périodique

Il est essentiel d’effectuer des vérifications régulières de l’inventaire afin de vérifier son exactitude et de déceler toute anomalie ou tout problème. Tout changement dans l’état ou l’emplacement d’un objet doit être mis à jour immédiatement dans le système de classement, y compris le transfert entre les services, la réparation ou l’élimination des objets.

  1. Cassation et élimination des objets usés

Les articles de l’inventaire qui ne sont plus utilisables doivent être éliminés et éliminés convenablement. Ce processus consiste à évaluer l’état des objets, à obtenir les approbations nécessaires et à documenter le processus de mise au rebut.

Technologies de gestion des stocks

L’utilisation de technologies modernes peut simplifier et rationaliser le processus de gestion des objets d’inventaire. Voici quelques exemples de technologies utiles :

  1. Logiciel de gestion des stocks

Il existe de nombreux logiciels spécialisés qui permettent une surveillance et une gestion efficaces des objets en inventaire. Ils fournissent des fonctionnalités telles que des enregistrements détaillés, un suivi en temps réel, des rapports et des analyses.

  1. Codes à barres et RFID

L’utilisation des codes-barres et de la technologie RFID (Radio Frequency Identification) permet une identification rapide et précise des objets en inventaire. Ces technologies simplifient le processus d’étiquetage et de suivi.

  1. Systèmes de gestion des dépôts

Les systèmes de gestion d’entrepôt (SGM) sont des solutions avancées qui optimisent la gestion de l’espace de stockage et le flux de marchandises dans un entrepôt.

Exemples d’articles en stock

Parmi les articles d’inventaire les plus courants figurent :

  • Équipement de bureau;
  • Équipement du travail;
  • Équipement de protection;
  • Petits meubles;
  • Emballage utilisé à l’intérieur de l’unité;
  • Moules utilisés pour la fabrication de certains produits et autres objets similaires.

Liste des articles en stock

Le document par lequel les objets d’inventaire sont conservés jusqu’à leur aliénation est établi et archivé dans le service de comptabilité financière.

Cette liste comprend des informations importantes sur les stocks gérés, telles que :

  • la date d’achat des articles en stock;
  • la date à laquelle elles ont été mises en service;
  • la valeur des articles en stock;
  • les articles de l’inventaire qui ont été retirés des preuves;
  • les articles d’inventaire qui ne sont pas utilisés;
  • facture d’achat et NIR (note de réception et constatation des différences);
  • fiche de magasin – pour les registres des stocks;
  • le stockage de matières de la nature des objets d’inventaire mis en service;
  • le bon de consommation – est la base d’enregistrement des sorties.

Encaissement des articles en stock

Le processus d’élimination des éléments de l’inventaire mis en service est effectué sur la base des propositions d’un comité d’inventaire, suite à la décision des organes de gestion ayant ces pouvoirs (conformément aux statuts de chaque société). Par la suite, un procès-verbal de déclassement/démantèlement des biens matériels est rédigé.

Remise des articles mis au rebut à une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets

La livraison des déchets à l’installation de recyclage est soumise aux taxes environnementales. La taxe environnementale, représentant une contribution de 3% des recettes provenant de la vente de déchets générés par des personnes physiques ou morales, est retenue à la source par les opérateurs économiques effectuant des activités de collecte et/ou de valorisation des déchets. Ces opérateurs ont l’obligation de transférer la taxe au Fonds pour l’environnement, conformément à l’art. 9 par. (1) du GEO 196/2005.

La preuve de destruction consiste en des documents attestant le stock quantitatif-valeur des marchandises qualitativement dégradées ou périmées, le procédé technologique par lequel la destruction a été effectuée, ainsi que les listes d’inventaire établies conformément au OMFP 2861/2009.

Un rapport établi par le comité d’inventaire est également requis pour documenter la dégradation qualitative et la proposition de destruction des marchandises. Le processus de destruction doit être documenté par un procès-verbal spécifique, accompagné d’autres documents pertinents, tels que le bon du consommateur, le procès-verbal de la constatation de l’impossibilité de vendre les marchandises aux clients et le document prouvant la remise des marchandises à une entreprise autorisée pour les services de destruction.

Suppression des actifs dégradés des registres comptables

Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.

Ajustement de la TVA sur les stocks invendables

Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.

Gestion intégrée des déchets

Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.

Collecte de matériel électrique et électronique

Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.

Pourquoi travailler avec Kaputt Sekuro

La mise au rebout de moyens matériels est un processus complexe, mais essentiel pour la gestion efficace des actifs d’une organisation. En suivant des étapes bien définies comme l’inventaire, l’évaluation, le choix de la méthode de mise au rebut et la documentation du processus, les organisations peuvent assurer une gestion responsable et la conformité réglementaire. Les avantages d’une mise au rebut appropriée comprennent des économies financières, la réduction des risques, l’amélioration de la sécurité et de la protection de l’environnement, contribuant ainsi au succès à long terme de toute organisation.

Forte de 15 ans d’expérience dans le secteur du développement durable, Kaputt Sekuro gère entièrement les immobilisations grâce à une destruction sécurisée, empêche la revente et protège la réputation de la marque.

Chez Kaputt Sekuro, le travail que nous faisons est plus qu’un emploi. C’est un engagement et une responsabilité envers l’environnement et les clients qui comprennent comment protéger leur marque et leurs consommateurs.

Toutes les étapes des processus de Kaputt Sekuro sont conformes aux procédures de certification ISO 9001 et ISO 14001 et aux normes internationales de certification de la production en usine, garantissant que nos services de destruction sécurisée sont contrôlés à la fois en interne et par des auditeurs tiers neutres.

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