D’un point de vue comptable, les marchandises envoyées pour destruction doivent être retirées des registres d’inventaire. Cela se fait par :
- Enregistrement d’une dépense : La valeur comptable des marchandises est enregistrée comme une dépense, il est nécessaire de le justifier par les documents mentionnés ci-dessus.
- Ajustement de la TVA déduite : Si la preuve de la destruction effective des marchandises ne peut être fournie, l’entreprise est tenue d’ajuster la TVA déduite précédemment.
- Justificatif : Il est essentiel de conserver tous les documents attestant du processus de destruction, y compris les certificats délivrés par l’entreprise roumaine effectuant la destruction.
Il est recommandé que la société française travaille en étroite collaboration avec les autorités douanières et fiscales pour s’assurer que toutes les procédures sont correctement suivies et que la documentation est complète et conforme à la réglementation en vigueur.
Procédure
Afin de mettre en valeur les produits non vendables, les entreprises doivent :
Documenter le processus : tenir des dossiers détaillés sur les quantités et les types de produits retirés, ainsi que sur la méthode de destruction utilisée.
Collaborer avec les organismes autorisés : travailler avec des organisations spécialisées dans la réutilisation ou le recyclage pour assurer le respect de la loi.
Informer les autorités compétentes : faire régulièrement rapport aux autorités environnementales sur la gestion des produits invendus.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.