L’UE vise à garantir que seuls des produits sûrs soient mis sur le marché européen et que les produits à risque puissent être rapidement retirés.
Sécurité des produits
Les règles de sécurité des produits de l’UE sont définies dans le Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP).
Le RSGP vise à :
- garantir que les produits à l’ère numérique soient conformes aux normes de sécurité européennes
- améliorer l’application des règles de sécurité des produits ;
- simplifier la surveillance du marché et les rappels de produits non alimentaires dangereux.
RSGP facilite également le processus de réparation, de retour ou de remplacement des produits dangereux au profit des consommateurs :
- Si un produit s’avère dangereux, les opérateurs économiques doivent immédiatement prendre des mesures correctives et informer les autorités de surveillance du marché ;
- Si un produit est rappelé, les consommateurs auront droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Le RSGP établit également un régime unique de surveillance du marché qui s’applique à tous les produits.
Surveillance du marché
Les pays de l’UE sont responsables de la surveillance du marché sur leur territoire, par l’intermédiaire de leurs autorités nationales.
Les autorités de surveillance du marché vérifient la conformité des produits commercialisés avec les exigences de sécurité sanitaire de l’UE et, lorsqu’elles identifient un risque potentiel pour les consommateurs, prennent les mesures appropriées (rappels, sanctions, messages d’avertissement).
Safety Gate
Safety Gate est le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux.
Depuis 2003, il permet aux pays de l’UE et de l’EEE d’échanger rapidement des informations lorsqu’un produit présente un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les autorités nationales peuvent alors prendre des mesures correctives.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.