Les autorités de contrôle exigent des entreprises qui ont ajusté la TVA et déduit des dépenses avec des stocks non vendables une preuve aussi solide que possible que toutes les dispositions légales ont été respectées, comme mentionné dans le code des impôts et d’autres règlements pertinents. Cette preuve est essentielle pour démontrer le respect des exigences législatives et éviter d’éventuelles pénalités ou corrections fiscales.
Les compagnies d’assurance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les autorités douanières et vétérinaires exigent une preuve solide de la destruction en toute sécurité des toxiques pour la santé humaine ou dangereux pour l’environnement. Dans ces situations, les procédures de destruction peuvent être supervisées par des tiers, et l’équipe KAPUTT SEKURO apporte le soutien nécessaire à toutes ces pratiques.
Sur la base de multiples expériences antérieures, notre équipe analyse les spécificités de chaque cas (type de marchandises, produits, marchandises) et communique aux bénéficiaires la procédure appropriée par laquelle ils peuvent prouver la traçabilité correcte et complète de l’ensemble du processus d’inventaire, la justification, le cadrage quantitatif-valeur, mais aussi la preuve correcte du processus de destruction contractuel.
Tous les documents seront délivrés en roumain et dans toute autre langue demandée par le bénéficiaire ou par un tiers (auditeur, assureur, enquêteur). Ainsi, KAPUTT SEKURO garantit une conformité et une transparence totales à toutes les étapes du processus de destruction sécurisée des marchandises, en veillant au respect rigoureux de toutes les exigences légales et réglementaires.
Suppression des actifs dégradés des registres comptables
Les frais de retrait des marchandises qualitativement dégradées du registre sont des dépenses déductibles lors du calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Ajustement de la TVA sur les stocks invendables
Conformément à la législation en vigueur, les services payés à l’entreprise de recyclage pour la destruction des marchandises sont déductibles des impôts.
Gestion intégrée des déchets
Nous proposons des solutions complètes et spécialisées pour la collecte, l’élimination et la destruction de produits périmés, endommagés, contrefaits, confisqués, non conformes ou à régime spécial.
Collecte de matériel électrique et électronique
Nous fournissons des solutions intégrées pour la gestion efficace des déchets ménagers et électroniques, en assurant un traitement spécifique pour chaque catégorie.